Par un Arrêté du 12 juillet 2011 signé de Nathalie Kosciusko-Moriset, le gouvernement affiche sa volonté de refermer l’espace de concertation et de participation ouvert par le Grenelle de l’environnement.

Alors que l’esprit des Lois Grenelle 1 et 2 était de renforcer les dispositifs de participation citoyenne dans le cadre des consultations menées sur les politiques de l’environnement, d’améliorer les  modalités de suivi du débat public et de permettre une participation plus marquée des associations environnementales, cet Arrêté, publié en pleine période estivale, restreint considérablement les critères de représentativité et de participation des associations environnementales.

Il impose en effet que les associations environnementales, pour pouvoir être membres de  certains organismes et participer aux débats publics  justifient « d’un nombre de membres à jour de leur cotisation supérieur à 2 000 ». Il est également précisé que ces membres devront « être domiciliés dans au moins six régions, dont aucune ne peut regrouper plus de la moitié du nombre total des membres. » Les fondations devront pour leur part, justifier d’un « nombre de donateurs supérieur à 5 000 » et exercer « une activité effective sur plus de la moitié des régions de France ».

En signant cet Arrêté, Nathalie Kosciusko-Moriset  a pour évidente finalité d’exclure du débat public et de la représentativité l’ensemble des petites et moyennes associations et ONG. Cela ne doit rien au hasard, car ces organismes souvent dotées d’une forte expertise en raison de leur spécialisation et du caractère limité de leur objet, constituent une arme anti-lobbies particulièrement efficiente. Par ailleurs, cet Arrêté exclut également de fait les associations environnementales locales constituées ad hoc pour lutter contre un projet spécifique.

Europe-Écologie – Les Verts proteste contre de telles restrictions qui portent gravement atteinte à la transparence des débats publics et aux procédures de concertations. Il constate que jour après jour, décisions après décisions, le gouvernement laisse se creuser en matière environnementale un fossé considérable entre le respect de l’une des aspirations majeures de la société civile française et les pratiques publiques effectives.

Europe Ecologie – Les Verts, Pascal DURAND, Porte-parole