Le schéma régional de cohérence écologique, co-élaboré par l’Etat et la Région, est le volet régional de la trame verte et bleue. Il a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. A ce titre :
- il identifie les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ;
- il identifie les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définit les priorités régionales dans un plan d’action stratégique ;
- il propose les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action.
Un SRCE est élaboré dans chaque région.
Le schéma régional de cohérence écologique prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371-2 ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau mentionnés à l’article L. 212-1.3. Son contenu, fondé sur l’article L.371-3 du Code de
l’Environnement, comprend :
- un résumé non technique,
- un diagnostic régional et une présentation des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et les éléments qui la composent,
- un volet identifiant les espaces naturels, les corridors écologiques et les éléments de la trame bleue,
- un atlas cartographique, comprenant notamment une cartographie de la trame verte et de la trame bleue à l’échelle du 1/100 000.
- un plan d’action stratégique et son dispositif de suivi et d’évaluation,
- un rapport environnemental
Il a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Le SRCE est un document cadre qui oriente les stratégies et les projets de l’Etat et des collectivités territoriales et leurs groupements. Il s’impose à ces derniers dans un rapport de « prise en compte ».
Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanismeprennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme.
Nous vous invitons a lire les dossier mise a disposition de tous les citoyen sur le site interne dedies http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-pour-le-srce-du-a1389.html et déposer ses observations avant le 19 juin 2013.