Les député-e-s Europe Ecologie- les Verts ont cosigné avec les député-e-s socialistes une nouvelle proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

Ce texte sera sous quelques jours déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Les députés de l’opposition avaient voté contre la loi dite « Jacob » adoptée en commission mixte paritaire le 21 juin dernier. Ce texte n’apportait pas la sécurité juridique nécessaire en raison de l’absence de définition de la fracturation hydraulique, définition qui devrait revenir au législateur et non à l’exécutif.

Les député-e-s écologistes se félicitent de cette initiative commune, qui préfigure le travail que l’opposition peut accomplir collectivement. Elle a deux objectifs principaux. Le premier est de garantir que l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de roche-mère soient interdites, quelle que soit la technique employée. Le deuxième objectif est d’abroger tous les permis d’exploration jusqu’alors accordés.

Les député-e-s écologistes estiment que la bataille des hydrocarbures de schiste n’est pas close et espèrent parvenir à une véritable interdiction de leur exploitation désastreuse pour l’environnement. Cette proposition de loi s’inscrit dans une politique énergétique fondée sur la sobriété et le développement des énergies renouvelables.

Yves Cochet, Noël Mamère, Anny Poursinoff, François de Rugy

Député-e-s Europe Ecologie-les Verts

Pour lire la proposition de loi