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  1. Le Parlement européen rejette l’ACTA

    Communique du Parlement européen L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le Parlement européen ce mercredi et, par conséquent, n’aura pas force de loi dans l’UE.  C’est la première fois que le Parlement exerce son pouvoir, conféré par le traité de Lisbonne, de rejeter un accord international sur le commerce.  478 députés ont voté contre l’ACTA, 39 pour, et 165 se sont abstenus. …

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  2. Rejet d’ACTA

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 21 juin 2012 La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen vient de rejeter à 19 voix pour et 12 contre, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Pour le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen, aux avant-postes du combat contre ACTA depuis de nombreux mois, c’est la dernière étape avant le rejet final en plénière en juillet. …

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