Le ministère de l’Écologie a publié jeudi 27 février le bilan, de la mise en œuvre de l’arrêté relatif aux éclairages nocturnes des bâtiments non résidentiels.
Rappel du dispositif
L’arrêté du 25 janvier 2013 est entré en vigueur le 1er juillet 2013.
Il a pour objet de limiter les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage la
nuit et ceci afin de supprimer les gaspillages énergétiques et de réduire les nuisances lumineuses.
En effet, l’excès d’éclairage, notamment dans les agglomérations, a des conséquences sur les écosystèmes (perturbation des espèces) et sur la santé humaine (sommeil des riverains). C’est
aussi une source importante de consommation d’électricité. La réglementation vise donc à limiter l’éclairage nocturne non indispensable sur certaines installations.
Les principales dispositions de l’arrêté du 25 janvier 2013 tendent à ce que :
- les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel soient éteints une heure après la fin de leur occupation;
- les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition soient éteints au plus tard à 1h ou une heure après la fin de leur occupation si celle-ci intervient plus tardivement;
- les éclairages des façades des bâtiments non résidentiels soient éteints au plus tard à 1 heure.
L’arrêté prévoit par ailleurs que les vitrines de magasins de commerce ne doivent pas être allumées avant 7 heures du matin (ou une heure avant l’ouverture desdits commerces si elle intervient plus tôt) et que les façades des bâtiments non résidentiels ne doivent pas être
éclairées avant le coucher du soleil.
L’arrêté fixe les conditions dans lesquelles des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées par les préfets de départements et précise quelles sont les autorités compétentes en
matière de contrôle et de sanction des infractions à cette réglementation (maires d’une manière
générale, préfets en ce qui concerne l’éclairage des bâtiments municipaux).
Extrait du conclusion du rapport, « si en 2013, d’importantes actions de sensibilisation des différents acteurs (collectivités locales, entreprises, chambres de commerce et d’industries, etc.) ont été menées au niveau local aux moyens de courriers, de réunions, de mise à disposition d’outils de communication, les informations communiquées par les services font apparaître qu’ils n’ont pas procédé à la réalisation de contrôles sur le terrain ni par conséquent prononcé de sanctions ».
Un appel est lancé « à une nouvelle mobilisation des maires et de l’ensemble des services de l’État afin qu’ils continuent à se montrer exemplaires quant aux bâtiments placés sous leur responsabilité et qu’ils veillent au bon respect de ces dispositions par les autres acteurs ».
Nous vous invitons à lire le Bilan (pdf de 8 pages) étonnement il y a une augmentation de bâtiments éclairer au janvier 2014.
Bilan au 31/01/14 Eclairages Nocturnes